J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07419

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0400964A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Louis Buër est nommé chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2004.


Hervé Gaymard